Assistance éducative : Accompagnement et Protection des Enfants
Lorsqu’un signalement est effectué à la suite de soupçons de maltraitance, ou lorsque des violences sont avérées, le Procureur de la République peut saisir le Juge des Enfants.
Maître Sarah GIRAND, membre de l’Antenne des Mineurs du Barreau de Paris, assiste les enfants ainsi que leurs parents dans les procédures relatives aux mesures éducatives et de placement, en particulier dans le cadre des ordonnances de placement provisoire (OPP).
Les différentes mesures ordonnées par le Juge des Enfants
Les mesures d’assistance éducative sont décidées par le Juge des Enfants, mais ne modifient pas l’autorité parentale. Elles réorganisent les modalités d’exercice de cette autorité, notamment en ce qui concerne les droits de visite, le droit de correspondance, etc.
Le droit de visite des parents peut être ajusté en fonction de l’évolution de la situation. Initialement, il peut être médiatisé (en présence d’un tiers) puis, en fonction de l’évolution des circonstances, il peut devenir libre, avant de se transformer éventuellement en droit d’hébergement, par exemple lors des week-ends ou des occasions spéciales (fêtes familiales, événements importants).
Les mesures d’assistance éducative peuvent être de différentes natures :
- la Mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial : cette mesure vise à accompagner les familles dans la gestion de leurs ressources financières afin de garantir la stabilité de l’environnement familial ;
- la Mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) : le juge peut décider d’ordonner une mesure judiciaire d’investigation éducative pour approfondir la situation avant de rendre une décision plus pérenne ;
- les Mesures d’Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO) : ces mesures sont réalisées à domicile, par un éducateur ou un service spécialisé, afin de soutenir l’enfant et sa famille dans leur environnement quotidien. Lorsqu’elles sont « renforcées », la présence des travailleurs sociaux est plus marquée. Ces mesures peuvent être mises en œuvre par des services départementaux ou associatifs, et des comptes-rendus réguliers sont faits au Juge des Enfants ;
- les Mesures de Placement : lorsqu’un enfant ne peut plus vivre dans son milieu familial, le juge peut ordonner son placement. L’enfant peut être confié à un autre parent, un tiers digne de confiance, ou placé dans une institution spécialisée (notamment lorsqu’il nécessite des soins). Cette mesure vise à protéger l’enfant en lui offrant un environnement plus adapté à ses besoins.
L’Ordonnance de Placement Provisoire (OPP)
En cas de danger imminent pour un enfant, un signalement peut être effectué auprès du Procureur de la République, qui peut alors ordonner le placement provisoire selon l’article 375-5 du Code civil.
Cette mesure permet de placer l’enfant dans un environnement sécurisé, sous l’autorité du Juge des Enfants, qui doit être saisi dans les 15 jours suivant la décision.
Le signalement judiciaire est conseillé lorsque des faits susceptibles de qualification pénale sont suspectés, notamment en cas de maltraitances, de violences physiques avérées ou de violences sexuelles.
Le déroulement de l’audience du Juge des Enfants
Lors de l’audience, le Juge des Enfants convoque les parents, l’enfant, ainsi que les services éducatifs saisis de la situation.
L’avocat de l’enfant et des parents est également présent pour défendre leurs intérêts et peut solliciter une copie de l’entier dossier en amont de l’audience.
L’audience dure généralement entre une et deux heures, en fonction de la complexité du dossier. Le juge donnera la parole à chaque partie, l’avocat ayant la parole en dernier.