Honoraires

Dès le premier entretien, nous déterminons avec vous les modalités de facturation que nous appliquerons, afin que le montant de nos honoraires soit prévisible et transparent.

Avant toute intervention du Cabinet, une convention d’honoraires détaillant ces modalités sera établie et une provision sera versée.

Conformément à la réglementation applicable, nos honoraires sont fixés selon plusieurs critères et notamment :

• le temps consacré à l’affaire,
• le travail de recherche,
• la nature et la difficulté de l’affaire,
• l’importance des intérêts en cause.

Différentes méthodes de facturation sont envisageables :

1. L’honoraire forfaitaire : le prix total de la procédure est fixé à l’avance selon la nature de l’affaire et sa durée prévisible. Nous privilégions cette méthode de facturation dès lors que nous sommes en mesure de prévoir le coût de la prestation et des frais exposés par le Cabinet.

2. L’honoraire au temps passé : le cabinet applique un tarif horaire.

Les honoraires évoluent donc selon les diligences effectuées et sont réglés au fur et à mesure de l’avancée du dossier.

3. L’abonnement : pour les clients institutionnels et entreprises, un système de conseil et de suivi du contentieux permanent peut être mis en place, payé sous la forme d’un abonnement mensuel ou trimestriel.

4. L’honoraire dit « de résultat » : il s’agit d’un pourcentage calculé sur les gains obtenus ou l’économie réalisée grâce à l’intervention du Cabinet. Conformément aux règles déontologiques régissant la profession, cet honoraire de résultat ne peut jamais constituer le seul mode de rémunération : il vient donc en complément de l’un des honoraires précédemment énoncés.

Nos honoraires sont assujettis à la TVA, dont le taux actuellement en vigueur est de 20%.
Le Cabinet accepte les règlements par chèque et, le cas échéant, en plusieurs versements.